Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet de MaTrace asbl. 
Le site Internet www.matrace.club (ci-après « le site », « la plateforme », « le site de MaTrace ») est un service de : 

• L’asbl MaTrace 
• Situé rue de la Marne 9, 1030 Bruxelles Belgique
• Adresse URL du site : matrace.club 

• E-mail : contact@matrace.club  

Le site Internet www.matrace.club commercialise les produits suivants : Livres et contenu éducatif en ligne. 
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. 

Article 1 – Principes 
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. 
Elles sont accessibles sur le site internet www.matrace.club et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. 
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en Belgique. 

 Article 2 – Contenu 
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.matrace.club. 
Les présentes conditions concernent tous les achats effectués sur le site de MaTrace. 
Ces achats concernent les produits suivants : Livres et contenu éducatif en ligne. 

 Article 3 – Informations précontractuelles 
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article VI. § 4 du code de droit économique. 
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : 

• Les caractéristiques du produit ; 

• L’identité de l’entreprise et son adresse géographique ; 
• Le prix total et les modalités de paiement ; 
• Au moment de la validation d’une commande payante par le consommateur via une clic sur un bouton, le bouton en question doit donner un message clair au consommateur que celui-ci va devoir payer, même si le paiement est différé ; 
• Les modalités de livraison, d’exécution et de traitement des réclamations ; 
• L’existence d’un droit de rétractation ou d’annulation. 

Article 4 – Produits – Offres 
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les pages appropriées du site. Les offres sont valables dès leur présentation sur le site et ce jusqu’à épuisement du stock sauf indication contraire sur le site. Ces offres s’entendent sans engagement et sous réserve d’achat. 
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. 
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. 
MaTrace n’accepte pas les commandes : 

• Qui ne proviennent pas de la Belgique et de la France métropolitaine (Corse et DOM TOM exclus)  
• Qui doivent être livrées à l’extérieur de la Belgique et de la France métropolitaine (Corse et DOM TOM exclus)  
• Émanant de personnes âgées de moins de 18 ans, 
• Si MaTrace ne peut déterminer que l’adresse indiquée est correcte. 

 

Article 5 – La commande 
En vous connectant à www.matrace.club et en accédant au catalogue ou au produit de votre choix, vous pouvez procéder à votre commande après examen de la fiche du produit concerné et des présentes conditions générales. 
Toute commande faite à la suite d’une offre sur le site, acceptée et confirmée par vous en cliquant sur « procéder à la vérification et au paiement de votre commande » est irrévocable sans préjudice de votre droit de rétractation et du droit pour le vendeur de ne pas donner suite à une commande faite dans et/ou destinée pour une région géographique non couverte par son service d’expédition. 
Toute commande confirmée recevra un numéro de commande qui vous sera communiqué au moment de la confirmation en ligne de votre commande ou sur demande. Votre commande est réputée acceptée par le vendeur dès que vous êtes en mesure d’avoir connaissance de cet e-mail de confirmation. 
Le vendeur a le droit de refuser des commandes pour d’autres motifs que ceux visés ci-dessus ou de fixer des conditions particulières propres au contrat. 
Si une commande n’est pas acceptée par le vendeur ou si le vendeur souhaite fixer des conditions particulières propres au contrat, le vendeur vous le notifiera dans le délai de 30 jours suivant la réception de la commande. 

Article 6 – Preuve de la transaction 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

 Article 7 – Prix 
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de l’éventuelle TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.  
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. 

 Article 8 – Les modalités de paiement 
Au passage de votre commande, vous pouvez choisir de payer en utilisant l’un des moyens de paiement sécurisés suivants : 

• PayPal : Si vous choisissez le paiement via Paypal, vous pouvez payer en ligne, d’une manière sécurisée et simple et ce directement avec votre carte de crédit ou via le solde de votre compte PayPal. Au moment de la confirmation de votre commande, vous serez automatiquement redirigé vers le site www.paypal.com où toutes les informations nécessaires vous seront renseignées pour effectuer votre achat. Votre commande sera traitée dès réception de votre paiement. 
• Stripe : Si vous choisissez le paiement stripe, vous pouvez payer en ligne via le mode de paiement de votre choix. Au moment de la confirmation de la commande vous serez redirigé vers une fenêtre sécurisée vous demandant de choisir votre mode de paiement. Vous pouvez également choisir de payer via votre banque en cliquant sur le logo de celle-ci. Votre commande sera traitée dès réception du paiement. 

  

Article 9 – Les modalités de livraison 
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. 

• Pour la Belgique : deux fournisseurs sont disponibles, Bpost et Mondial Relay. 
  Au passage de votre commande, notre fournisseur Bpost vous proposera différents moyens de transport en fonction de la destination. Vous pourrez aisément suivre votre colis en ligne via l’application Track&Trace de Bpost, n’oubliez pas de vous munir du code-barres de votre colis.   
•  Pour la France, votre fournisseur est Mondial Relay.

Pour la Belgique,  Bpost vous propose trois modes de livraison :

• La livraison à domicile  : Votre colis vous est livré de manière classique entre 9h et 15h le jour ouvrable après réception de celui-ci dans les réseaux postaux. En cas d’absence, vous recevrez un avis de passage et votre colis sera disponible dans le bureau postal pendant 15 jours. 

• Le point d’enlèvement : Il existe 2000 bureaux de poste, points poste ou points colis (librairies, supermarchés …) en Belgique. Ceci permet d’avoir un point d’enlèvement à moins de 5 km de chez vous. Le colis est livré dans le point d’enlèvement le jour qui suit sa réception dans les réseaux postaux. Lors de l’arrivée de votre colis au point d’enlèvement convenu, vous êtes prévenu par e-mail. Vous disposez de 14 jours pour le récupérer.  

• Le distributeur de colis : Bpost met à votre disposition des distributeurs de colis accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 prêt d’axes fréquentés tels que des gares ou centres commerciaux. Le colis est livré dans le point d’enlèvement convenu le jour ouvrable après réception dans les réseaux postaux. Lors de l’arrivée de votre colis, vous êtes prévenu par e-mail et disposez de 5 jours pour le récupérer. Vous recevez également un code. Il doit être introduit sur le tableau de bord du distributeur de colis. Une fois le code introduit, un des nombreux box s’ouvrira et vous pourrez récupérer votre colis. 

Quant à Mondial Relay, la livraison se fait en point relais ou lockers. Plus de 1400 sont disponibles en Belgique. 
Pour la France, Mondial Relay livre dans près de 12 500 points relais et 1000 lockers. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, sur simple demande au vendeur. 
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués. 
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). 
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). 
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. 
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site. 
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). 
Le vendeur fera tout ce qui est raisonnable pour vous livrer les produits dans les meilleurs délais. Si des délais sont mentionnés, ils le sont à titre indicatif et leur inobservation n’ouvre donc aucun recours dans votre chef. 

Article 10 – Erreurs de livraison 
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. 
La réclamation pourra être faite par e-mail à l’adresse suivante : contact@matrace.club  
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. 
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange. 
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : Avenue Rogier 256 1030 Bruxelles. 
Les frais de retour sont à la charge du vendeur. 

 Article 11 – Garantie des produits 
11-1 Garantie légale de conformité 
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue par la Directive européenne 1999/44/CE. 
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que : 

• L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; 

• L’acheteur a le droit à la réparation ou au remplacement du bien sans frais (au choix du consommateur, mais en fonction de ce qui est possible et raisonnable). 
• Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, l’acheteur a alors le droit d’exiger une réduction de prix ou le remboursement. 
• Si le défaut est mineur, l’acheteur ne peut pas exiger le remboursement. 
• Si le défaut apparaît dans les six premiers mois, il est présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord. 
• Si le défaut apparaît plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l’existence de la non-conformité au moment de la livraison. 

11-2 Garantie légales des vices cachés 
A l’issue des 2 ans de garantie légale, l’acheteur peut invoquer les vices cachés pouvant affecter le bien vendu conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. 
L’acheteur peut choisir entre un remboursement ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil. 

 Article 12 – Droit de rétractation 

Conformément aux articles VI. 47 à 53 du code de droit économique, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. 
L’adresse pour le retour est MaTrace asbl, Avenue Rogier 256 1030 Bruxelles. 
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. 
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. 
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés. 
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. 
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus. 

Article 13 – Force majeure 
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. 
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. 
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. 
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. 

Article 14 – Propriété intellectuelle 
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. 
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

 Article 15 – Informatiques et Libertés 
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. 
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, mais ne sont en aucun cas vendues, cédées ou utilisées à d’autres usages. 
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site de MaTrace. 

 Article 16 – Non-validation partielle 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

 Article 17 – Non-renonciation 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

 Article 18 – Langue du contrat 
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

 Article 19 – Médiation et règlement des litiges 
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. 

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. 

 Article 20 – Loi applicable et tribunal compétent 
Le contrat est régi par le droit belge. Vous acceptez de soumettre tout litige en relation avec le contrat à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. 
En cochant l’espace adéquat, vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et vous reconnaissez que vous acceptez l’ensemble de ces dispositions. 

 Article 21 – Identifiant et mot de passe 
Lors de votre inscription, vous devez choisir un identifiant (votre adresse e-mail) et un mot de passe qui vous sont personnels et exclusifs. 
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. 
Vous pouvez à chaque instant changer votre identifiant ou mot de passe conformément aux instructions qui vous sont délivrées sur le site. 
En procédant à une commande, vous acceptez que la saisie de vos données suite à l’introduction de votre identifiant et de votre mot de passe vaille preuve de votre identité et des modalités de livraison et de facturation. 
 
Article 22 – Responsabilité 
Le vendeur ne sera en aucun cas responsable pour tout retard dans l’exécution d’une commande ou pour toute inexécution d’une commande si le retard ou l’inexécution est due à une cause technique ou autre indépendante de sa volonté. Dans ce cas, le vendeur est en droit de retarder la livraison dans les limites du raisonnable et du nécessaire ou tout simplement d’annuler toute commande quelconque. 
La responsabilité du vendeur, contractuelle ou quasi-délictuelle, se limite au remboursement du prix de votre commande et ne peut donner lieu à une autre indemnisation et le vendeur ne sera en aucun responsable des dommages indirects que vous pourriez subir en relation avec le contrat. 

Article 23 – Protection des données personnelles 
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : 

• Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses noms ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; 

• Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement 
• Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ; 
• Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur 
• Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ; 
• Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

Utilisation des données personnelles  
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : 

• Accès et utilisation du site web par l’utilisateur ; 
• Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ; 
• Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ; 

• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ; 
• Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ; 
• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ; 
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; 
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; 

• Envoi d’informations commerciales.  

 

Partage des données personnelles avec des tiers 
Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. 
Elles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : 

• Lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; 

• Lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ; 
• Lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ; 
• Lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; 
• Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. 

 

Sécurité et confidentialité 
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. 

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs 
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@matrace.club. 

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.  

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations. 
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.  
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.   
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
   

Evolution de la présente clause 
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte. 
Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité et de protection des données, rendez-vous sur la page : Notre politique de confidentialité. 

Contactez-nous 
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@matrace.club.